Textes réglementaires régissant la Recherche Scientifique
Décret exécutif
- Décret exécutif n°99-243 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et de fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique.
- Décret exécutif n°99-244 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche.
- Décret exécutif n°98-256 correspond au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public à caractère scientifique et technologique.
- Décret exécutif n°99-257 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des unités de recherche.
- Décret exécutif n°99-258 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier a posteriori sur l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l’établissement public à caractère scientifique et technologique et autres unités de recherche.
- Décret exécutif n°01-296 correspondant au 01 octobre 2001 modifiant le décret exécutif n°92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et l’évaluation de la recherche scientifique et technique.
- Décret exécutif n°08-130 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur.
- Décret exécutif n°08-131 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent.
- Décret exécutif n°08-237 correspondant au 27 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique.
- Décret exécutif n° 08-238 du 27 juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992
- Décret exécutif n°10-252 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur.
- Décret exécutif n°10-232 correspondant au 02 octobre 2010 fixant les conditions d’exercice des activités de recherche par l’enseignant chercheur hospitalo-universiraire ou l’enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution.
- Décret exécutif n°13-109 correspondant au 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l’équipe de recherche.
Arrêtes
- Arrêté interministériel correspondant au 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses consacrées à la recherche scientifique et au développement technologique soumises au contrôle financier a posteriori.
- Arrêté n° 736 du 15 dec 2010 fixant les critères de notation pour bénéficier de la prime d’amélioration du chercheur .
- Arrêté n°242 correspondant au 03 avril 2013 portant la création des laboratoires de recherche.
- Arrêté n°70 correspondant au 21 Fév 2015 portant la création des laboratoires de recherche.
- Arrêté N°1273 du 28/12/2015 fixant la liste des prestations de services et/ou d’expertises réalisées par l’établissement public à caractère scientifique et technologique.
- Circulaire N°06 du 09 /12/ 2019 relative à la procédure de recevabilité et de gestion des Projets de Recherche Formation Universitaire (PRFU).
- Circulaire N°02 du 20 02 2018 relative à la procédure de recevabilité et de gestion des projets de Recherche Formation Universitaire (PRFU).