Décret n°  82 –  217  du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger.

Décret exécutif n°  89 – 198  du 7 novembre 1989 fixant les conditions de répartition des recettes et des dépenses prévues au titre des budgets des établissements publics à caractère administratif, régis par les dispositions statutaires communes.

Décret exécutif n°  92 – 19  du 9 janvier 1992 fixant la procédure de paiement par accréditif des dépenses de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.

– Décret exécutif n°  92 – 414  du 19   Joumada El Oula 1413 correspondant au 14 novembre 1992, relatif au contrôle préalable des dépenses engagées.

Décret exécutif n°  95 – 177  du 25 Moharrem 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé « fond national de la recherche scientifique et du développement technologique.

Décret exécutif n°  97 – 268  du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21   juillet 1997 , fixant les procédures relatives à l’engagement et à l’exécution des dépenses publiques et délimitant les attributions et les responsabilités des ordonnateurs.

Décret exécutif n°  98 – 412  du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7   décembre 1998 ,  fixant les modalités d’affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale.

– Décret exécutif n°  10 – 115  du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 , relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administrative et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l’Etat.

Décret exécutif n°  11 – 397  du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles particulières de gestion de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel 

Décret exécutif n°  14 – 320  du 27 Moharram 1436 correspondant au 20 novembre 2014 relatif  à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’ouvrage déléguée.

Décret Présidentiel 10-236 du 07/10/2010, portant réglementation des marchés publics, modifié et complété.

– Décret exécutif n° 13-327 du 20 Dhou El. Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services .

– Décret exécutif n°05-468 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités d’établissement de la facture, du bon de livraison, du bon de transfert et de la facture récapitulative.

– Décret exécutif n°98-67 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création, organisation et fonctionnement de la caisse de garantie des marchés publics (C.G.M.P) .

– Décret exécutif n°11-118 du 11 Rabie Ethani 1432 correspondant au 16 mars 2011 portant approbation du règlement intérieur-type de la commission des marchés publics .

– Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public .

Décret exécutif n° 18-199 du 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018 relatif à la délégation de service public.

Décret présidentiel n° 20-237 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant les mesures particulières adaptées aux procédures de passation des marchés publics dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) .


  • Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1422 correspondant au 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses relatives à la recherche scientifique et au développement technologique soumises au contrôle financier à posteriori  (J.O.R.A.D.P année 2002, n° 46, Pages 15-16).
  • Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1424 correspondant au 16 décembre 2003 fixant la nature des crédits de fonctionnement respectivement délégués aux directeurs des œuvres universitaires et aux directeurs de résidences universitaires et le libellé des chapitres budgétaires correspondants   (J.O.R.A.D.P année 2004, n° 06, Pages 16 – 17).
  • Arrêté interministériel 6 septembre 2005, fixant la nomenclature des dépenses de fonctionnement de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumises au contrôle financier à posteriori.  (Non publié).
  • Arrêté interministériel du 11   Rabie Ethani 1430   correspondant au 7 avril 2009   fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre de recherche sur l’information scientifique   et technique en sus de sa mission principale   (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 34, Page 20 ).
  • Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1432 correspondant au 31 mars 2011 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution   (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 28 , Pages 30 – 31 ).
  • Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 31 mars 2011, fixant la liste des structures déconcentrées de l’office national des œuvres universitaires susceptibles d’instituer une commission des marchés publics  (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 29 , Page 19 ).
  • Arrêté interministériel du 17 mai 2011, fixant les activités de recherche développement au sein de l’entreprise  (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 2ème trimestre).(Abrogé)
  • Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1 er  mars 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’ affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique »   (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 57, Pages 18 – 19).(Abrogé)
  • Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 11 novembre 2018 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du  compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé  « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique » (J.O.R.A.D.P année 2019, n° 10, Pages 23 – 25 ).
  • Arrêté interministériel 22 juillet 2012 correspondant au 03 Ramadhan 1433 précisant les modalités du suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé «  Fonds National de la recherche Scientifique et du Développement Technologique »  (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 57, Pages 20-21 ).
  • Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes  (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 06, pages 14-22), modifié et complété par l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja  1440 correspondant au 4 août 2019 (J.O.R.A.D.P année 2019 , n° 03, pages 20-32)
  • Arrêté interministériel du 5  chaoual 1437 correspondant au 10 juillet 2016 fixant la liste des activités  de recherche  développement en  entreprise (J.O.R.A.D.P année 2016, n° 54, pages 9-12).
  • Arrêté interministériel du 18 Rajab 1440 correspondant au 25 mars 2019 fixant la nomenclature des dépenses de fonctionnement concernées par la procédure du contrôle des dépenses engagées, dans sa forme a posteriori, de l’établissement public à  caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ( J.O.R.A.D.P année 2019, n° 48, pages 18-19).
  • Arrêté du 10 Joumada El Oula 1433 correspondant au 2 avril 2012 fixant les modalités de délimitation des tâches du contrôleur financier adjoint ainsi que les conditions et les modalités d’exercice d’intérim du contrôleur financier (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 42, page 101).
  • Arrêté du 12 Chaâbane 1433 correspondant au 2 juillet 2012 fixant les modalités d’application du contrôle des dépenses engagées, dans sa forme à postériori, au sein des établissements publics à caractère industriel et commercial et des entreprises publiques économiques (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 24, page 18).
  • Arrêté du 24 Ramadhan 1433 correspondant au 12 août 2012 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des engagements de dépenses (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 42, page 102).               0

  • Arrêté n°  353  du 13 mai 2013 fixant la liste des prestations de services et / ou d’expertises réalisées par l’Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, en sus de ses missions principales et les modalités d’affectation des ressources y afférentes  (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2013, 2eme trimestre ).
  • Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani  1430  correspondant  au 7 avril 2009 fixant la liste  des activités, travaux  et prestations pouvant  être effectués par le centre  de recherche sur l’information  scientifique et technique en sus de sa mission principale (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 34, Page 20 ).(Abrogé)
  • Arrêté du 2 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 8 septembre 2013 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l’université de la formation continue en sus de ses missions principales  (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 07, page 27  ).
  • Arrêté n° 1273 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant la liste des prestations de services et/ou d’expertises réalisées par l’établissement public à caractère scientifique et technologique, en sus de ses missions principales et les modalités d’affectation des ressources y afférentes (J.O.R.A.D.P année 2016 n° 19 pages 20-22  ).

– L’ordonnance n°66-156 du 08/06/1966 modifiée et complétée, portant code pénal .

– Ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence.

– Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, modifiée et complétée.

– Ordonnance N° 75-58 du 26.09.1975 portant code civil modifiée et complétée .

Ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994  portant loi de finances pour 1995 dans son article 146.

– Ordonnance N° 95-07 du 25 JANVIER 1995 relative au assurances .


Loi n° 88-09 du 26 janvier 1988 relative aux archives nationales.

– Loi 03 10 sur la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable.

– Loi 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.

– Loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption…

Loi n°  07 – 11  du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier.

– Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail complétée.

Loi n°  90 – 21  du 15 aout 1990 relative à la comptabilité publique modifiée et complété par les lois de finances de 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 2000, 2003, 2006, 2009  .

– Loi n°09-03 du 25/02/2009 relatif à Relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

Loi nA 10-05 du 15 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance nA 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence.