Missions du rectorat

Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université.

Article 25 :

Le rectorat placé sous l’autorité du recteur de l’université comprend :

  • des vice-rectorats dont le nombre et les attributions sont fixés par le décret de création de l’université,
  • le secrétariat général de l’université,
  • la bibliothèque centrale de l’université.

Article 26 :

Le recteur de l’université est nommé parmi les enseignants justifiant du grade de professeur de l’enseignement supérieur ou, à défaut, de maître de conférences ou docent.

Article 27 :

Le recteur est responsable du fonctionnement général de l’université dans le respect des prérogatives de ses autres organes.

A ce titre :

  • il représente l’université en justice et dans tous les actes de la vie civile,
  • il exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel,
  • il passe tout marché, convention, contrat et accord dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • il veille à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière d’enseignement et de scolarité,
  • il est ordonnateur principal du budget de l’université,
  • il émet des délégations de crédits de fonctionnement aux doyens de facultés, aux directeurs d’instituts et, le cas échéant, d’annexes,
  • il donne délégation de signature aux doyens de facultés, aux directeurs d’instituts et, le cas échéant, d’annexes,
  • il nomme les personnels de l’université pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu,
  • il prend toute mesure propre à améliorer les activités de formation et de recherche de l’université dans le respect des attributions de ses autres organes,
  • il veille au respect du règlement intérieur de l’université dont il élabore le projet qu’il soumet à l’approbation du conseil d’administration,
  • il est responsable du maintien de l’ordre et de la discipline dans l’enceinte de l’université,
  • il délivre par délégation du ministre chargé de l’enseignement supérieur les diplômes,
  • il assure la garde et la conservation des archives.

Article 28 :

Dans la gestion des questions d’intérêt commun au rectorat et aux autres composantes de l’université le recteur est assisté d’un conseil de direction regroupant les vice-recteurs, les doyens de facultés, les directeurs d’instituts et, s’il y a lieu, d’annexes.

Article 29 :

Les vice-rectorats sont placés sous la responsabilité de vice-recteurs nommés par décret, sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur, après avis du recteur, parmi les enseignants justifiant du grade de professeur ou, à défaut, de maître de conférences ou docent.