Le Conseil scientifique de l’université 

Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université.

Composition du conseil scientifique

 

Article 20 :

 

Le conseil scientifique de l’université comprend :

  • le recteur, président,
  • les vice-recteurs,
  • les doyens des facultés,
  • les directeurs des instituts et, s’il y a lieu, les directeurs d’annexes,
  • les présidents des conseils scientifiques des facultés et des instituts,
  • les directeurs d’unités de recherche, s’il y a lieu, • le responsable de la bibliothèque centrale de l’université.
  • deux représentants des enseignants par faculté et institut élus parmi ceux appartenant au grade le plus élevé,
  • deux personnalités extérieures qui sont enseignants relevant d’autres universités.

 

Le conseil scientifique peut inviter toute personne dont la compétence peut être utile à ses travaux.

 

Les avis et les recommandations du conseil scientifique

 

Article 21 :

 

Le conseil scientifique de l’université émet des avis et recommandations notamment sur:

  •  les plans annuels et pluriannuels de formation et de recherche de l’université,
  • les projets de création, de modification ou de dissolution de facultés, d’instituts, de départements et le cas échéant, d’annexes, d’unités de recherche et de laboratoires de recherche,
  • les programmes d’échanges et de coopération scientifique nationaux et internationaux,
  • les bilans de formation et de recherche de l’université,
  • les programmes de partenariat de l’université avec les divers secteurs socio-économiques,
  • les programmes des manifestations scientifiques de l’université,
  • les actions de valorisation des résultats de la recherche,
  • les bilans et projets d’acquisition de la documentation scientifique et technique.

 

Il propose les orientations des politiques de recherche et de documentation scientifique et technique de l’université.

 

Il donne son avis sur toute autre question d’ordre pédagogique et scientifique qui lui est soumise par son président.

 

Le recteur porte à la connaissance du conseil d’administration les avis et recommandations émis par le conseil scientifique de l’université.

 

Les mandats des membres du conseil scientifique et le vote

 

Article 22 :

 

Les membres représentant les enseignants sont élus par leurs pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, parmi les enseignants permanents en position d’activité au sein de la faculté et de l’institut.

 

Les opérations électorales ne sont valables que si 50 % des électeurs concernés ont voté.

 

Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde opération électorale est organisée et ses résultats sont validés quel que soit le nombre des votants.

 

La liste nominative des membres du conseil scientifique de l’université est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Les réunions du conseil d’administration.

 

Les réunions du conseil scientifique de l’université

 

Article 23 :

 

Le conseil scientifique de l’université se réunit deux fois par an en session ordinaire.

 

Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation, soit du ministre chargé de l’enseignement supérieur, soit du président du conseil ou à la demande des deux tiers de ses membres.

 

Article 24 :

 

Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l’université sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de recherche scientifiqu